J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04805
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Arrêté du 26 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0400358A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2004, M. Jean-Paul Gruisset, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 juin 2004.